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Éditeur du service WeeBnB

WEEDIGITAL SAS, nom commercial WeeBnB
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Siège social : 100A rue d’Ornon, 33170 Gradignan, France
Contact : contact@weebnb.com · 05 35 54 01 55

Directeur de la publication : Xavier Mallein.

Le site WeeBnB est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

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Conditions générales d’utilisation

1. Objet et acceptation des CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités de consultation et d’utilisation du présent site (ci-après « Site ») édité par l’entreprise WEEDIGITAL SAS, sous le nom commercial WeeBnB (ci-après « WeeBnB »). Le simple fait de consulter ou d’utiliser le Site vaut acceptation, sans réserve de la part de l’Internaute, des présentes CGU.

2. Comportement à respecter par l’Internaute

• L’Internaute s’engage à naviguer sur le Site en respectant les consignes qui apparaissent sur son écran.
• L’Internaute s’interdit de faire un usage du Site et des services proposés sur le Site qui contreviendrait à la réglementation en vigueur, et plus généralement qui porterait atteinte aux intérêts, à la notoriété, à la réputation ou à l’image de WeeBnB.
• En conséquence de quoi, l’Internaute ne peut en aucun cas notamment :
  • utiliser des dispositifs quels qu’ils soient afin de perturber et/ou entraver le bon fonctionnement du Site et des services édités sur le Site ;
  • diffuser, envoyer un contenu, sous quelque forme que ce soit, relevant notamment de la xénophobie, du racisme, de l’incitation à la haine raciale, de la pédophilie, de la pornographie, de l’appel au meurtre, de la diffamation, de l’injure, ou portant atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle et au droit au respect de la vie privée ;
  • procéder à l’envoi non sollicité de courriers électroniques de manière abusive (envoi en masse et/ou répété à un et/ou plusieurs destinataires) ;
  • et plus généralement collecter les coordonnées personnelles diffusées sur le Site aux fins, notamment, de prospection commerciale. Les auteurs des annonces ne peuvent être contactés pour des motifs autres que l’objet de leurs annonces, par quelque moyen que ce soit.

3. Responsabilité de WeeBnB

WeeBnB apporte tous les soins à la constitution et à la mise à jour du Site. Cependant, n’ayant pas le contrôle de toutes les données et informations diffusées sur le Site, WeeBnB ne garantit pas que ces dernières soient exactes, exemptes d’erreur et complètes, ni qu’elles répondent parfaitement à vos attentes. En conséquence, WeeBnB ne pourra être tenu pour responsable de quelque dommage qui pourrait en résulter, et plus généralement de tout usage du Site et/ou de son contenu que vous faites.

WeeBnB se réserve le droit, à tout moment, de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou de manière permanente, tout ou partie du Site sans vous en informer préalablement. WeeBnB ne saurait être tenu responsable, à l’égard de l’utilisateur ou de tout tiers, de toute modification, suspension ou interruption du Site, ni des altérations de l’accès au Site et aux services édités sur le Site, pour quelque cause que ce soit.

WeeBnB invite tout utilisateur à lui signaler tout problème ou contenu paraissant illicite, offensant, choquant ou non conforme à la morale. En pareil cas, WeeBnB pourra prendre toute mesure qu’elle estime nécessaire en cas d’usage non autorisé ou illicite de son Site.

Enfin, vous reconnaissez et acceptez expressément que WeeBnB ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant de toute relation, de quelque nature que ce soit, instituée entre vous et un partenaire fournissant du contenu ou des services sur le Site. Dans ce cas, vous pourrez rechercher uniquement la responsabilité de ce partenaire.

4. Propriété intellectuelle

WeeBnB met en œuvre les mesures juridiques et techniques en vue de protéger les droits de propriété intellectuelle. WeeBnB prend donc l’engagement :

• d’informer ses utilisateurs de leurs obligations concernant l’exploitation de contenus protégés ;
• de contribuer à l’action des autorités compétentes en matière de lutte contre la contrefaçon qui lui en feraient la demande.

WeeBnB est titulaire des droits concernant certaines données protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Il en est notamment ainsi pour l’ensemble de ses marques, sa charte graphique et sa base de données. Par conséquent, leur exploitation hors ligne ou en ligne, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement exprès de WeeBnB est interdite.

Par conséquent, l’Internaute ne peut en aucun cas :

• reproduire, représenter, utiliser, diffuser, par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme et support que ce soient, le Site et tout élément constitutif du Site (texte, photo, image, vidéo, son, logiciel, marque, logo, dénomination sociale ou tout autre signe distinctif), sauf à des fins strictement privées, sous réserve de conserver sur les copies imprimées l’intégralité des mentions de copyright et toute autre mention légale figurant sur les originaux ;
• extraire par transfert permanent ou temporaire, ou réutiliser par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données présentes sur le Site, ainsi qu’en faire une extraction ou une réutilisation répétée et systématique de parties non substantielles, lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale ;
• exploiter, commercialiser, distribuer au bénéfice de tiers, sous quelque forme que ce soit, le Site, tout élément constitutif du Site et les bases de données présentes sur le Site ;
• modifier, retirer, altérer, par quelque moyen que ce soit, tout ou partie des mentions de propriété intellectuelle et de copyright figurant sur le Site.

Toute utilisation non conforme aux dispositions ci-dessus est illicite et donnera lieu à des poursuites.

5. Protection de la vie privée et des données personnelles

WeeBnB collecte les informations personnelles fournies par les utilisateurs à l’occasion de leur visite sur le Site ou de leurs échanges avec WeeBnB. Cette collecte permet :

• l’établissement de statistiques générales et anonymisées sur la fréquentation du Site ;
• la réponse aux demandes adressées à WeeBnB et l’envoi d’informations relatives aux services ;
• la transmission de demandes de renseignements aux Offices de Tourisme partenaires concernés.

Le traitement de ces données est effectué dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et du règlement général sur la protection des données (RGPD). Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition sur les données le concernant, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Ces droits s’exercent auprès de WeeBnB : 100A rue d’Ornon, 33170 Gradignan, France · contact@weebnb.com · 05 35 54 01 55.

6. Protection des personnes, des mineurs et des biens

WeeBnB souhaite contribuer au développement sur Internet de pratiques loyales et conformes aux bonnes mœurs. WeeBnB accorde une importance à la lutte contre la diffusion d’informations et de contenus illicites (à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, pédophile…) et à la protection de l’enfant. Par conséquent, WeeBnB s’engage :

• à contribuer à l’action des autorités compétentes qui lui en feraient la demande ;
• à diffuser une communication respectueuse de la législation en la matière.

L’utilisateur du Site s’engage donc à ne pas l’utiliser de façon contraire à une réglementation ou une loi en vigueur, et notamment à ne pas proposer des données :

• à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui ;
• contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée, au principe de secret des correspondances ;
• incitant à la discrimination ou à la haine ;
• à caractère pornographique ou pédophile ;
• incitant à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme, ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.

7. Liens hypertextes vers d’autres sites

Le Site propose des liens hypertextes vers des sites Internet édités par des tiers, notamment les sites des Offices de Tourisme et des hébergeurs partenaires. La mise en place de ces liens ne signifie pas l’approbation par WeeBnB du contenu desdits sites. WeeBnB ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu de ces sites, et ne peut donc garantir :

• l’exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour ou l’exhaustivité de leur contenu ;
• leur accès et bon fonctionnement technique.

Par conséquent, la responsabilité de WeeBnB ne pourra être retenue en cas d’éventuel litige entre un site référencé sur le Site et un utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs de ces sites pourra être engagée.

8. Sécurité des échanges

WeeBnB s’engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. À ce titre, WeeBnB s’engage à une obligation de moyens pour bloquer les détournements de données et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, au regard des particularités techniques du réseau Internet, l’utilisateur reconnaît que la fiabilité des transmissions de données sur Internet est relative, compte tenu notamment du caractère hétérogène du réseau.

9. Cookies

Lors de la consultation du site www.weebnb.com, des informations sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur votre ordinateur, tablette ou téléphone mobile. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site sont déposés sans consentement. Les cookies de mesure d’audience (Google Analytics) ne sont déposés qu’après votre accord, exprimé via le bandeau affiché lors de votre première visite ; vous pouvez le retirer à tout moment. Le détail des cookies utilisés figure sur la page Politique de cookies.